Qui édite, qui héberge, qui répond
Mentions légales
Rendeau est un service en ligne édité par la société MLJ. Cette page réunit les informations exigées par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que les conditions d’utilisation du contenu de ce site.
Éditeur du service
Le site rendeau.com et l’application Rendeau sont édités par :
| Dénomination | MLJ |
|---|---|
| Forme juridique | SASU au capital de 500,00 euros |
| SIREN | 934 769 837 |
| SIRET du siège | 934 769 837 00014 |
| TVA intracommunautaire | FR44934769837 |
| RCS | 934 769 837 R.C.S. Paris, inscrit au greffe de Paris le 30/10/2024 |
| Répertoire national des entreprises | inscrit |
| Directeur de la publication | Jimenez Julien |
| Contact | jimenezjulien42@gmail.com |
Aucune adresse postale ni numéro de téléphone n’est publié sur ce site. Les échanges contractuels et les factures déposées sur Chorus Pro portent l’ensemble des mentions attendues par votre comptable public.
Hébergement
Le site et l’application sont hébergés par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États Unis, www.netlify.com. Les conditions de ce recours, y compris l’encadrement des transferts de données hors de l’Union européenne, sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Objet du service
Rendeau est un logiciel métier destiné aux services publics d’eau potable et d’assainissement exploités en régie. Il assure le suivi mensuel du bilan des volumes, le contrôle de bouclage, l’alerte sur écart anormal, le calcul des indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007, dont le rendement du réseau de distribution P104.3, l’indice linéaire de pertes en réseau P106.3 et l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux P103.2, puis l’édition du rapport annuel sur le prix et la qualité du service prévu aux articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Rendeau est un outil d’aide à la production documentaire et au suivi technique. Il ne se substitue ni à la responsabilité de l’autorité organisatrice, ni au contrôle de l’assemblée délibérante, ni aux obligations de saisie incombant au service dans l’observatoire national SISPEA.
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, ses schémas au trait, sa charte graphique, ses gabarits de rapport et le code source de l’application sont la propriété exclusive de MLJ. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les textes réglementaires cités, les libellés d’indicateurs et les formules de calcul relevant de l’arrêté du 2 mai 2007 sont des données publiques et demeurent librement réutilisables. Les documents produits par un service abonné à partir de ses propres relevés, rapport annuel, note de calcul, projet de délibération et avis de mise à disposition, appartiennent à ce service, qui en dispose librement, y compris après la fin de son abonnement.
Responsabilité
MLJ met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations publiées sur ce site soient exactes et à jour, en particulier les références réglementaires et les seuils cités. Ces informations sont données à titre documentaire et ne constituent pas un conseil juridique. En cas d’évolution des textes, la version en vigueur au Journal officiel prévaut sur toute mention de ce site.
Les calculs restitués par l’application dépendent des données saisies ou importées par le service. La justesse des volumes relevés, du linéaire de réseau déclaré et du nombre d’abonnements demeure sous la responsabilité de l’utilisateur. La note de calcul jointe à chaque indicateur permet précisément de vérifier cette chaîne, valeur par valeur, jusqu’au relevé d’origine.
Liens vers d’autres sites
Ce site renvoie vers des ressources publiques utiles au métier, notamment l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement et les portails des agences de l’eau. MLJ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur disponibilité.
Médiation et règlement des litiges
Rendeau s’adresse exclusivement à des personnes morales, communes, syndicats intercommunaux, établissements publics de coopération intercommunale et services départementaux, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation n’a donc pas vocation à s’appliquer, faute de relation entre un professionnel et un consommateur.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par écrit avant toute action contentieuse. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige relève du droit français et des juridictions compétentes selon les règles applicables aux contrats passés par les personnes publiques.
Nous écrire
Toute demande relative à ces mentions, au contenu du site ou à une utilisation du service peut être adressée à jimenezjulien42@gmail.com. La réponse intervient sous un jour ouvré.