Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837, dont le directeur de la publication est Jimenez Julien. Toute question relative aux données personnelles se pose à jimenezjulien42@gmail.com. Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, et cette désignation n’est pas obligatoire.

Deux périmètres à ne pas confondre

La présente politique couvre le site rendeau.com, c’est à dire les pages publiques et le formulaire de contact. Les données métier saisies dans l’application par un service abonné, relevés de compteurs de production, volumes achetés et exportés, linéaire de réseau, interventions et indicateurs, relèvent du contrat d’abonnement et de son annexe de sous traitance au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, dans lequel la collectivité abonnée reste responsable de traitement.

Les volumes et les indicateurs d’un service ne sont pas, en eux mêmes, des données personnelles. Le fichier des abonnés, lui, en contient : c’est pourquoi l’application ne demande que le nombre d’abonnements et jamais la liste nominative des abonnés pour produire le rapport annuel.

Données collectées par ce site

Champs réellement transmis lorsque vous envoyez le formulaire de contact.

Donnée	Origine	Caractère
Nom et prénom	saisie	obligatoire
Adresse de courriel	saisie	obligatoire
Nom de la collectivité ou du syndicat	saisie	obligatoire
Objet de la demande et formule envisagée	listes déroulantes	obligatoire
Message libre	saisie	obligatoire
Consentement au traitement	case à cocher	obligatoire
Adresse IP et horodatage de l’envoi	journal technique de l’hébergeur	automatique

Nous vous demandons de ne pas écrire dans le champ message d’informations sensibles, de données de santé ou d’éléments couverts par le secret des affaires ou par un marché en cours de procédure.

Finalités et bases légales

Répondre à votre demande de démonstration, d’accès ou de devis

Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du règlement général sur la protection des données.

Gérer la relation contractuelle avec une collectivité abonnée

Base légale : exécution du contrat d’abonnement, article 6.1.b.

Établir la facturation annuelle et la déposer sur Chorus Pro

Base légale : obligation légale comptable et fiscale, article 6.1.c.

Assurer la sécurité du site et prévenir les envois automatisés

Base légale : intérêt légitime à protéger le service, article 6.1.f.

Aucune donnée issue de ce site n’est utilisée pour de la prospection non sollicitée, ni ajoutée à une lettre d’information sans demande expresse de votre part.

Destinataires et sous traitants

Les messages sont lus par Jimenez Julien seul. Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à un tiers à des fins commerciales. Deux sous traitants techniques interviennent :

• Netlify, Inc., pour l’hébergement du site et la réception des formulaires. Les transferts vers les États Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne du 4 juin 2021, complétées par les mesures techniques de l’hébergeur.
• Le service de messagerie utilisé pour recevoir et conserver votre courriel de demande, dans les mêmes conditions d’encadrement.

Les données métier de l’application, quant à elles, sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union.

Polices de caractères

Les polices Bitter, Assistant et Kalam sont appelées depuis le service de polices de Google. Cet appel transmet votre adresse IP à ce fournisseur, sans dépôt de cookie ni identifiant publicitaire. Aucun autre service tiers n’est chargé par les pages de ce site.

Durées de conservation

Durées appliquées, décomptées à partir du dernier contact ou de la fin de la relation.

Catégorie	Durée
Demande sans suite donnée	12 mois
Échange commercial actif, devis en cours	36 mois
Contrat d’abonnement et correspondance associée	5 ans
Factures et pièces comptables	10 ans
Journaux techniques de l’hébergeur	12 mois
Données métier après résiliation	3 mois

Au terme de ces durées, les données sont supprimées. Avant toute suppression des données métier, l’export complet de vos exercices vous est proposé et reste disponible pendant les trois mois de conservation.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent. Ces droits s’exercent par courriel à jimenezjulien42@gmail.com, en indiquant la collectivité au nom de laquelle vous avez écrit. La réponse intervient dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, ce dont vous êtes alors informé.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur son site.

Cookies

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de suivi comportemental. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché, puisqu’aucun consentement n’est requis. Cette affirmation est vérifiable : la page ne charge aucun script tiers.

Dans l’application, un unique cookie de session, strictement nécessaire au maintien de votre connexion, est déposé après authentification. Il expire à la fermeture de la session et ne sert à aucune autre finalité.

Sécurité

Les échanges avec le site et l’application sont chiffrés en transit. Les accès applicatifs sont nominatifs, les mots de passe stockés sous forme d’empreinte, et les sauvegardes chiffrées et testées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés est notifiée dans les soixante douze heures et les personnes concernées sont informées lorsque le risque est élevé.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci contre. Toute modification substantielle touchant un service abonné lui est signalée par courriel avant son entrée en vigueur.