Régies, services intercommunaux et syndicats d’eau
Rendeau boucle le bilan des volumes à chaque saisie, signale l’écart anormal quand il apparaît, puis applique les formules de l’arrêté du 2 mai 2007 pour sortir le rapport sur le prix et la qualité du service, la délibération de présentation et le fichier prêt pour l’observatoire SISPEA.
71,9 % rendement moyen des réseaux suivis dans Rendeau, calculé sur les douze relevés mensuels de l’exercice, jamais sur une estimation de fin d’année.
Bilan des volumes, exercice en cours
le point de comptage où naît l’écart, vu en avril et non au bouclage de l’exercice suivant
Le calendrier réel d’un exercice
Le code général des collectivités territoriales vous laisse neuf mois après la clôture pour présenter le rapport sur le prix et la qualité du service à l’assemblée délibérante, le mettre à disposition du public et saisir vos indicateurs dans l’observatoire. Dans les faits, le dossier ne s’ouvre jamais en janvier. Il s’ouvre en mai, quand le secrétariat retrouve le modèle de l’exercice précédent et recommence à additionner des relevés.
Le volume produit vient d’un totalisateur relevé à la main dans le local de pompage, le volume comptabilisé vient du fichier de facturation, les achats et les ventes en gros viennent de conventions signées avec le syndicat voisin, et le volume de service n’est écrit nulle part. Le bouclage est fait une seule fois, sur douze mois d’un coup, quand plus personne ne peut vérifier une écriture de mars.
Quand le calcul tombe en juin et que le rendement passe sous le seuil défini par le décret du 27 janvier 2012, la conséquence n’est pas une remarque de forme. Un plan d’actions devient obligatoire dans les deux ans, et le taux de la redevance de prélèvement due à l’agence de l’eau est doublé tant que ce plan n’est pas établi. Pour un service qui prélève 410 000 mètres cubes, la ligne budgétaire change d’ordre de grandeur au moment même où le budget annexe est déjà voté.
Une casse franche se voit. Une fuite de 4 mètres cubes par heure sur une conduite de distribution ne se voit pas : elle ne fait ni bruit ni flaque, elle fait un écart de 2 900 mètres cubes par mois entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. Si le bilan des volumes n’est bouclé qu’une fois par an, cette fuite tourne en moyenne douze mois avant d’être remarquée, et parfois davantage.
Le même service dispose pourtant de la donnée dès le premier relevé mensuel qui suit. Ce qui manque n’est pas la mesure, c’est la comparaison automatique avec l’historique et avec la même période des exercices précédents, et une alerte qui se déclenche seule au dépassement du seuil que vous avez fixé.
Coût de production retenu hors amortissement, à ajuster au prix de revient réel de votre service dans les paramètres de l’exercice.
Quatre étapes, une seule saisie
Chaque valeur du rapport annuel remonte à un relevé daté, saisi une seule fois. Rien n’est recopié d’un tableau à l’autre, donc rien n’est à revérifier au moment de présenter le document en séance.
Index de production, volumes achetés et exportés en gros, comptages de service, purges et poteaux d’incendie, interventions. À la main en quatre minutes, ou par import du fichier de télégestion et du fichier de facturation.
Le bilan des volumes est vérifié à la saisie : ce qui entre doit se retrouver en distribution, en consommation autorisée et en pertes. L’écart est comparé au mois précédent et à la même période des trois derniers exercices.
Au delà du seuil que vous avez paramétré, un courriel part vers le technicien et le président, avec le secteur concerné, le volume en écart et l’historique du point de comptage. La recherche de fuite est ouverte et suivie dans le dossier de l’exercice.
À la clôture, les mêmes données produisent les indicateurs, la note de calcul, les graphiques pluriannuels, le rapport complet, le projet de délibération, l’avis de mise à disposition du public et l’export pour l’observatoire.
Le détail des fonctions
Rendeau ne remplace ni votre exploitant ni votre laboratoire agréé. Il tient la comptabilité des volumes, applique les formules réglementaires sans interprétation, et sort les pièces que vous devez produire à date.
Les six indicateurs de l’arrêté du 2 mai 2007 sont calculés avec la version en vigueur de leur définition, et la formule appliquée est affichée à côté du résultat.
Production, importations, exportations, consommations comptabilisées, volumes de service et pertes sont rapprochés à chaque saisie. Un écart de bouclage bloque la validation du mois tant qu’il n’est pas justifié ou corrigé.
contrôle de cohérence sur douze mois glissantsLe volume mis en distribution du mois est comparé à l’historique du service et à la même période des exercices précédents. Au delà du seuil paramétré, l’alerte part par courriel et le point de comptage concerné est isolé.
détection de fuite en cours d’exerciceLe rendement du réseau de distribution et l’indice linéaire de pertes en réseau sont calculés sur les volumes de l’exercice et sur le linéaire hors branchements. Le résultat est lu selon la densité linéaire d’abonnés du réseau.
rural, intermédiaire ou urbain, la classe est déduiteLe moteur calcule l’indice linéaire de consommation, en déduit le rendement seuil du décret du 27 janvier 2012 et compare. Sous le seuil, il annonce l’obligation de plan d’actions et chiffre la majoration de redevance encourue.
majoration estimée sur votre assiette de prélèvementL’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux se remplit en répondant aux questions du barème, partie par partie. Vous voyez les points acquis, les points manquants et ceux qui sont atteignables dans l’année.
barème de 120 points, seuil de 40 points suiviChaque indicateur est accompagné de sa formule, de ses valeurs sources et du lien vers le relevé d’origine avec sa date de saisie. Une question en séance trouve sa réponse en deux clics, sans rouvrir le tableur de l’exercice.
de l’indicateur jusqu’à l’index du compteurLe rapport sur le prix et la qualité du service est édité complet : texte, tableaux réglementaires, graphiques sur cinq exercices, prix du mètre cube au 1er janvier. Le projet de délibération et l’avis de mise à disposition suivent.
document modifiable et version prête à diffuserLes indicateurs et les données de caractérisation du service sont rassemblés dans un fichier structuré, aux libellés attendus par l’observatoire national. La saisie devient une vérification, plus une recopie de cinquante champs.
contrôle des valeurs manquantes avant exportLe service d’assistance technique départementale suit l’avancement, les rendements et les alertes des collectivités qu’il accompagne, sans droit d’écriture. Chaque collectivité ouvre ou ferme cet accès depuis son propre compte.
accès ouvert par la collectivité, révocable à tout momentRésultat sur un exercice complet
Les valeurs ci dessous sont celles constatées par les services qui ont bouclé un exercice entier dans Rendeau, du premier relevé de janvier à la saisie dans l’observatoire.
Le temps passé sur le rapport se déplace : il n’y a plus de saisie ni de recalcul, seulement la relecture du texte, l’ajout du commentaire de l’exercice et la vérification des tableaux. Les secrétariats qui y consacraient six semaines fractionnées entre mai et septembre bouclent désormais en trois jours de travail effectif.
Un écart de volume né en mars est visible sur le bilan d’avril. Sur les réseaux où l’alerte a déclenché une recherche, le délai entre l’apparition de la fuite et l’intervention est passé de plusieurs mois à quelques semaines, et le volume perdu se compte en centaines de mètres cubes au lieu de milliers.
Le test du seuil est disponible dès le bilan de septembre, avec une projection de fin d’exercice. Vous savez avant le vote du budget annexe si un plan d’actions sera exigible et ce que représenterait le doublement du taux de la redevance de prélèvement sur votre assiette réelle, en euros.
La grille en questionnaire montre exactement où sont les points manquants : plan mis à jour, inventaire des tronçons avec diamètre et matériau, année de pose, localisation des branchements. Les services partis d’un indice bas gagnent en moyenne 34 points en deux exercices, souvent sans dépense nouvelle.
Les valeurs transmises à l’observatoire national viennent du même moteur que celles imprimées dans le rapport. La discordance classique entre le document voté en séance et la fiche publiée en ligne disparaît, et une demande de vérification de l’agence de l’eau se traite avec la note de calcul.
Ce qui a été produit, présenté et accepté
« Nous avons reçu l’alerte le 14 avril, sur le secteur haut du réseau. La recherche a duré deux jours, la fuite était sur une conduite de 1968 sous un chemin communal. Avec l’ancienne méthode, nous l’aurions vue au bouclage de l’exercice, l’année suivante. Le rendement de l’exercice est remonté de 5,8 points. »
« Je préparais le rapport en reprenant celui de l’année précédente, avec la peur permanente d’avoir laissé un chiffre de l’exercice d’avant. Cette année, j’ai relu le document, ajouté deux paragraphes sur les travaux, et il est parti en conseil municipal le 9 juillet. Aucune remarque en séance. »
« Ce qui m’a décidé, c’est la note de calcul. Quand l’agence de l’eau nous a demandé d’où venait notre indice linéaire de pertes, j’ai sorti la formule, le linéaire hors branchements et les douze relevés en une page. La discussion a duré dix minutes au lieu d’un après midi. »
Les services d’assistance technique départementale accompagnent déjà les collectivités qui exploitent en régie, souvent une centaine chacun. La console territoire leur ouvre, en lecture seule et sur autorisation de chaque collectivité, l’état d’avancement des rapports, les rendements de l’exercice en cours et les alertes ouvertes.
Ils gagnent la visibilité qui leur manquait entre deux visites, et la collectivité garde la main : elle ouvre l’accès, elle le retire, et rien ne sort de son compte sans son accord. Cet accès est compris dans la formule Syndicat et double compétence, sans coût pour le service départemental.
Un service départemental qui souhaite ouvrir une console de suivi pour les collectivités qu’il accompagne peut nous écrire directement, la mise en place se fait en une séance de travail.
Trois formules, aucun palier caché
Les prix sont hors taxes, par service et par mois. La facturation est annuelle et d’avance, sur mandat administratif, pour se caler sur le vote de votre budget annexe.
Les questions posées en réunion
Le document reprend le plan et les rubriques attendus par le décret du 6 mai 1995 et les articles D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales : caractérisation du service, tarification et recettes, indicateurs de performance, financement des investissements, actions de solidarité. Les indicateurs sont calculés selon les définitions de l’arrêté du 2 mai 2007 dans leur version en vigueur. Le rapport est édité en format modifiable pour que vous puissiez ajouter vos commentaires d’exercice avant la présentation.
Le moteur calcule d’abord l’indice linéaire de consommation à partir du volume consommé autorisé, du volume vendu à d’autres services et du linéaire de réseau hors branchements. Il en déduit le rendement seuil, égal à 65 % augmenté du cinquième de cet indice, ou à 70 % augmenté du cinquième de cet indice si votre prélèvement se situe en zone de répartition des eaux. Le rendement de l’exercice est comparé à ce seuil et à la valeur de 85 %. Si le seuil n’est pas atteint, l’écran affiche l’obligation de plan d’actions, le délai applicable et l’estimation de la majoration de la redevance de prélèvement sur votre assiette déclarée.
Par la fiche de caractérisation du service : linéaire de réseau hors branchements, nombre d’abonnés, ressources et points de comptage, conventions d’achat et de vente en gros. Ensuite, vous saisissez les volumes annuels de vos trois derniers exercices, ce qui prend une demi journée et donne immédiatement l’historique de comparaison. Le suivi mensuel démarre au relevé suivant. Cette reprise est comprise dans les formules Service intercommunal et Syndicat et double compétence.
Non, et nous ne le promettons pas. La saisie reste faite par le service sur le portail de l’observatoire, sous sa responsabilité. Rendeau produit un fichier qui rassemble toutes les valeurs attendues, dans l’ordre et avec les libellés du questionnaire, ainsi qu’un contrôle des données manquantes. Concrètement, la personne qui saisit lit une ligne et la reporte, au lieu de rechercher chaque valeur dans le rapport et dans le tableur.
Elle détecte un écart de volume, ce qui est le signal disponible sans instrumentation supplémentaire. Une fuite continue de quelques mètres cubes par heure se traduit par un écart régulier et croissant entre le volume mis en distribution et la consommation attendue, très différent d’une pointe de consommation saisonnière. L’alerte vous dit où et de combien, la recherche sur le terrain reste la vôtre ou celle de votre prestataire. Sur les réseaux sectorisés, l’écart est isolé par secteur, ce qui réduit fortement le linéaire à ausculter.
Non. La formule Syndicat et double compétence couvre les deux services dans un même compte, avec les indicateurs propres à l’assainissement collectif et deux rapports distincts si vos budgets annexes le sont. Les données communes, abonnés, tarification et travaux, ne sont saisies qu’une fois. Si vous n’exercez qu’une compétence mais dépassez 5 000 abonnés, cette formule reste la vôtre.
Nous émettons une facture annuelle avec les mentions attendues par votre comptable public, déposée sur Chorus Pro à partir de votre numéro SIRET et du code service que vous nous indiquez. Le règlement se fait par mandat administratif, dans les délais habituels du secteur public local. Aucun paiement par carte n’est demandé et aucun prélèvement automatique n’est mis en place.
Vos relevés, vos indicateurs et vos rapports vous appartiennent. À tout moment, et en particulier à la résiliation, vous exportez l’intégralité de vos exercices en tableur et vos rapports en format bureautique, sans frais et sans demande préalable. Les données sont ensuite conservées trois mois pour vous permettre de revenir, puis supprimées. Les documents déjà présentés à l’assemblée délibérante restent bien entendu dans vos archives.
Le magazine du service
Neuf articles écrits pour des présidents, des secrétaires et des techniciens qui connaissent déjà leur métier : la méthode de reconstitution des volumes, les obligations réelles du rapport annuel et les erreurs de périmètre qui faussent un rendement.
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Retrouver les relevés de production, les achats et les ventes en gros, les volumes de service, puis faire coller le tout avant de sortir le rendement.
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Une démonstration sur vos propres chiffres
Donnez nous le linéaire de votre réseau, votre nombre d’abonnés et vos volumes de l’an dernier : nous vous montrons votre rendement, votre indice linéaire de pertes et votre seuil réglementaire calculés dans Rendeau, en trente minutes de visioconférence. Vous repartez avec ces trois valeurs, que vous nous confiiez la suite ou non.
Réponse sous un jour ouvré, par une personne qui connaît le calcul. Voie directe : jimenezjulien42@gmail.com.